TERMITES ET ASSURANCE HABITATION
Dans de nombreuses régions françaises, les termites représentent un véritable fléau. Leurs colonies se développent de manière exponentielle, provoquant des dégâts potentiellement importants dans les habitations et les locaux d’entreprise. Quelles sont alors les modalités de prise en charge et de remboursement des frais engagés pour leur éradication ? Termites et assurance habitation : voici ce que dit la loi.
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Termites et assurance habitation : les frais engendrés par une infestation sont-ils couverts ?
Le termite, un nuisible à prendre très au sérieux
En plus d’envahir les matériaux de maçonnerie et de détériorer les éléments isolants et les fils électriques, le termite est un insecte xylophage qui se nourrit de l’ensemble des composants cellulosiques, notamment ceux contenus dans le bois des meubles, des huisseries, des cloisons, des planchers et des charpentes. Ils vivent à l’intérieur du bois qu’ils endommagent à partir du cœur.
Les sinistres peuvent s’avérer conséquents, la fragilisation des assemblages et poutres définissant la structure du bâti pouvant mener dans les cas les plus critiques à un effondrement de la toiture des biens immobiliers.
La question qui vient immédiatement à l’esprit est alors la suivante: lorsque vous êtes victime d’une infestation de nuisibles, est-il envisageable de prétendre à une indemnisation de la part de votre assurance habitation? Les termites, et les détériorations qu’ils entraînent entrent-elles dans les lignes de votre contrat?
Termites et assurance habitation : quelle prise en charge ?
Existe-t-il un moyen de faire jouer votre assurance habitation face aux frais engendrés par une invasion de termites? Apportons d’emblée une réponse à cette question légitime que tout le monde se pose lorsque cet insecte a élu domicile dans vos murs: non, dans l’immense majorité des cas, pour ne pas dire toujours, les contrats d’assurance de type multirisque habitation (MRH) proposés par les prestataires français ne comportent pas de garantie couvrant les dommages causés par les insectes ou les animaux nuisibles dans un logement. Ils ne couvrent pas non plus pas les frais induits par les opérations de traitement nécessaires pour les faire fuir.
La plupart des agents d’assurance n’évoquent même pas ce type de risque dans leurs conditions générales de vente. Et si jamais vous pensez vous tourner vers des mutuelles d’assurance en espérant remédier à ce qu’il convient d’appeler un manque, vous découvrirez probablement des exceptions de ce genre dans les paragraphes dédiés aux exclusions:
– Outre les exclusions spécifiques à chacun des risques couverts, nous n’assurons pas pour toutes les garanties les dommages causés par les parasites des matériaux de construction (insectes xylophages et champignons lignivores) ;
– Exclusions de la garantie tous risques: les dommages causés par les parasites et insectes xylophages (termites, capricornes, vrillettes…), causés par les champignons et autres moisissures (mérule).
Les sinistres couverts par la MRH
De manière générale, sachez que l’assurance habitation ne couvre en effet que les indemnisations des sinistres engendrés par :
– un incendie,
– un dégât des eaux,
– une tempête ou un aléa climatique,
– une catastrophe naturelle.
Si jamais vous êtes intéressé par une éventuelle couverture des dégâts causés par des nuisibles, et que vous recherchez une « assurance habitation termite », par exemple, renseignez-vous auprès de votre assureur ou d’autres compagnies. Ce sera le seul moyen pour connaître les différentes offres. Peut-être que vous aurez la surprise de découvrir des contrats prenant en charge les dommages occasionnés par les animaux sauvages, les insectes, les parasites ou les rongeurs !
Comment réagir ?
Contacter un professionnel de la désinsectisation
La première chose à faire lorsque vous constatez l’apparition de termite dans votre habitat ou votre environnement, ce qui n’est pas toujours évident, est de faire immédiatement appel à un spécialiste qui posera un diagnostic sur la situation.
Seul un expert sera en mesure d’appliquer un traitement anti-termite efficace sur la durée et de vous débarrasser une bonne fois pour toutes des termites. Ne tardez pas car le problème doit est être réglé le plus vite possible, ce qui réduira les frais du traitement retenu, la somme à débourser pouvant prendre des proportions assez élevées en fonction du niveau de l’infestation et de la surface impactée, puisque l’assurance habitation et éradication des termites ne font pas bon ménage…
Pour toute information supplémentaire, n’hésitez pas à contacter les équipes de Intervention Antinuisible qui interviennent à Paris et en Île-de-France dans les domaines de la dératisation, de la désinsectisation et de la désinfection. Composez le numéro de téléphone suivant: 07.53.01.79.54. Nous vous répondrons rapidement, nous nous déplacerons chez vous et vous proposerons un devis gratuit et sur-mesure établi en toute transparence, que vous serez libre de signer, ou pas.
Prévenir le voisinage
Une fois la constatation de présence de termites, il faudra aussi prévenir votre voisinage immédiat, surtout si vous vivez dans un appartement ou en immeuble. Les dangers et risques inhérents à cet insecte sont bien réels.
Cette posture vise à savoir si seul votre logement est touché ou bien s’il s’agit d’une invasion globale du voisinage. En effet, en cas de contamination générale, l’action que vous intenterez contre les termites, même recourant aux services d’un spécialiste, n’aura qu’un impact très limité dans le temps. L’extermination devra être entreprise dans tout l’immeuble.
La prise en charge des frais
Puisque l’assurance habitation ne joue pas sur une invasion de termites et les frais qui en découlent, il convient d’avoir en tête les différentes situations en fonction de votre statut: locataire ou propriétaire.
Si vous vivez dans une maison individuelle dont vous êtes propriétaire, tous les frais d’extermination des termites seront à votre charge.
Si vous êtes propriétaire d’un appartement faisant partie d’une copropriété, il vous faudra prévenir le syndic afin que celui-ci puisse organiser les opérations de décontamination chez l’ensemble des propriétaires concernés. Les coûts seront alors répartis entre tous les habitants.
Si vous êtes locataire, la marche à suivre consiste à avertir votre propriétaire afin qu’il mette en place la solution de désinsectisation de votre logement. C’est à lui qu’incombera la prise en charge des frais liés à cet acte.
Le cas des transactions immobilières
En France, au regard de la loi n° 99-471 du 8 juin 1999 établie dans le but de protéger les acquéreurs et les propriétaires de biens contre les termites et les autres insectes xylophages, la présence de nuisibles dans un immeuble doit être déclarée auprès des autorités.
Le cas des transactions immobilières
Les zones à risque sont définies par les pouvoirs publics en ce qui concerne la présence des termites et d’autres nuisibles. Des mesures réglementaires existent et leur non-respect est sanctionné par la loi. En cas d’absence de déclaration ou de certificat, les personnes concernées s’exposent à une amende allant de 1500 à 7500 €.
Ainsi, lorsque vous découvrez des termites dans votre habitation, vous êtes tenu par l’obligation d’effectuer une déclaration aux services spécifiques de votre commune. Dans les zones infestées, l’autorité municipale pourra déterminer des secteurs critiques et aura toute latitude pour contraindre les propriétaires au traitement de leur logement.
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